Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les conditions applicables lors de la passation d'une commande par un Utilisateur sur la Plateforme. Le Contrat concernant la commande d'un Produit est conclu entre l'Utilisateur et le Marchand, DELICITY n'en étant en aucun cas partie. Des CGV complémentaires du Marchand peuvent être disponibles sur la Plateforme ou sur son site internet si la commande est réalisée à partir du site du Marchand. En cas de contradiction entre des clauses des CGV complémentaires du Marchand et les présentes CGV, la clause contenue dans les présentes CGV prévaudra.

Définitions

Les termes débutant par une majuscule, ont, dans les présentes, la définition qui leur est ci-après donnée :

• Acheteur : désigne l'utilisateur, consommateur ou professionnel, qui procède à la passation d'une commande sur la Plateforme.
• CGV : désigne les présentes conditions générales de vente qui lient contractuellement l'Utilisateur au Marchand auprès duquel une commande est effectuée.
• Espace personnel : désigne l'espace dont l'Utilisateur dispose sur la Plateforme une fois son inscription réalisée et auquel il peut accéder en intégrant ses login et mot de passe.
• Partie(s) : désigne conjointement ou indépendamment l'Utilisateur procédant à une commande sur la Plateforme et le Marchand.
• Produit : désigne le bien ou le repas proposé à la vente sur la Plateforme ou sur son site internet par le Marchand.
• Marchand : désigne tout professionnel proposant des produits à la vente sur la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle.
• Utilisateur : désigne toute personne, physique ou morale, professionnelle ou consommateur, qui fait usage de la Plateforme.

Les présentes CGV complètent les CGV du Marchand si celles-ci ont été rendues accessibles à l'Acheteur par le site du Marchand ou à partir de la Plateforme. Elles s'appliquent en plus des CGU que tout Utilisateur de la Plateforme doit accepter.

Ces CGV lient l'Acheteur au Marchand qui propose à la vente le Produit objet de la commande de l'Acheteur.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions de vente des Produits par les Marchands référencés par DELICITY, lorsque l'achat est réalisé par l'Acheteur à partir de la Plateforme ou du site du Marchand le cas échéant.

Acceptation des CGV

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, et les accepter intégralement et sans réserve lorsqu'il procède à une commande. Toute condition contraire posée par l'Acheteur serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à DELICITY ou au Marchand quel que soit le moment où elle aura pu être portée à leur connaissance.

En cas de contradiction avec des versions des CGV dans une autre langue, seule la version française fait foi.

DELICITY se réserve la faculté de modifier tout ou partie des CGV à tout moment. La version des CGV applicable à l'Acheteur est celle en ligne au jour de la passation de sa commande.

Le fait que DELICITY ou le Marchand ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des CGV ne saurait s'interpréter comme une tolérance ou une renonciation à se prévaloir ultérieurement des clauses des CGV.

Passation d'une commande par l'intermédiaire de la Plateforme ou sur le site du Marchand

3.1. Avertissements

Allergie / intolérance

Si l'Acheteur commande un Repas, et qu'il a une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, il est de sa responsabilité de revoir les informations concernant les allergènes fournies par le Marchand et de passer commande uniquement s'il est certain que le Repas convient à ses besoins spécifiques et ne contrevient pas à ses problèmes de santé. Le Marchand est seul responsable des informations transmises.

Alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et l'alcool est à consommer avec modération. Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Par le seul fait de passer commande sur la Plateforme ou sur le site du Marchand, l'Acheteur renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Toute Commande passée pour le compte d'un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques sera refusée si DELICITY ou le Marchand en ont connaissance. Il appartient à l'Acheteur de respecter les dispositions applicables en la matière et le cas échéant, leur violation engage sa responsabilité. En outre, un justificatif d'identité sera demandé lors de la livraison et/ou de la mise à disposition des Produits à base d'alcool.

3.2. Processus d'achat

Visuels des Produits : Les photographies, visuels et illustrations des Produits présentés sur la Plateforme ont une valeur simplement indicative et illustrative, et n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Marchand ou de DELICITY ne saurait être engagée en cas de variations minimes ou de différences de présentation entre ces visuels et le Produit livré.

La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :

• 1. Sélection : L'Acheteur choisit le(s) Produit(s) qu'il souhaite acheter. S'il s'agit d'un repas, il sélectionne également le créneau approximatif auquel il souhaite être livré.
• 2. Récapitulatif : Avant de valider définitivement, l'Acheteur accède à un récapitulatif de son panier (liste des Produits, frais annexes comme la livraison, etc.). Il peut encore modifier sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
  Le prix appliqué est celui indiqué sur l'offre au jour de la commande. En cas d'erreur matérielle entraînant un prix affiché incohérent, l'Acheteur accepte que le prix final soit revu, avec le droit de refuser l'achat si celui-ci ne lui convient pas.
• 3. Informations de livraison : L'Acheteur entre l'adresse précise de livraison et toute information nécessaire. Si ces informations sont inexactes ou incomplètes, sa responsabilité sera seule engagée en cas d'échec de livraison, et toute nouvelle expédition sera à ses frais.
• 4. Validation : L'Acheteur confirme l'acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis clique sur le bouton de validation (comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou analogue).
• 5. Paiement : L'Acheteur procède au paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via Stripe, ou règle directement sur place si le Marchand propose cette option.

Conclusion du contrat : Le contrat de vente est conclu entre l'Acheteur et le Marchand dès la validation de la commande et des CGV. L'Acheteur est débité et reçoit un justificatif par email contenant les présentes CGV.

Indisponibilité : Si, pour une raison propre au Marchand et indépendante de DELICITY, la commande ne peut être honorée, l'Acheteur sera remboursé dans les plus brefs délais, sous réserve des délais de traitement bancaire. Seul le Marchand est responsable du respect des commandes, la responsabilité de DELICITY ne pouvant être engagée.

Conditions financières

4.1. Prix des Produits

Le prix du Produit est librement fixé par le Marchand, en euros (EUR), HT et TTC dans le cas où la TVA est applicable. Le prix est fixé sous la seule responsabilité du Marchand. Le Marchand est seul responsable de déterminer les taxes dont il est redevable, notamment du montant de la TVA, et de s'en acquitter.

Le montant payé par l'Acheteur comprend :

• (a) le prix du Produit fixé par le Marchand ;
• (b) les taxes éventuelles ;
• (c) les frais de livraison le cas échéant.

4.2. Modalités de règlement

Le règlement est réalisé en euro par carte bancaire via le prestataire Stripe.

Stripe garantit que le paiement est sécurisé. DELICITY n'accède en aucun cas aux données bancaires de l'Acheteur.

L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande. DELICITY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation de la Plateforme ou du site du Marchand et au paiement d'une commande. En cas de rupture de stock, ou de Produit commandé plus disponibles, l'Acheteur en sera informé et sera remboursé.

Une fois le règlement effectué, DELICITY transmet à l'Acheteur une confirmation de commande par email.

Aucune livraison ne pourra en aucun débuter tant que le paiement n'aura pas été effectué par l'Acheteur.

Livraison

Le Produit peut être disponible en click & collect ou en livraison à domicile selon le lieu d'habitation de l'Acheteur par rapport à l'implantation du Marchand.

Si le Produit est livré, l'Acheteur s'engage à être présent au moment prévu pour la livraison. L'Acheteur peut suivre la réalisation de sa commande et le trajet en cours du livreur.

Si l'Acheteur est absent lors de la livraison, le livreur peut attendre jusqu'à dix (10) minutes. Au-delà le Produit sera renvoyé au Marchand. Si le Produit est un repas, le repas ne pourra être livré une seconde fois, sans une nouvelle commande de l'Acheteur qui ne pourra en aucun cas être remboursé.

Si le Produit est un bien non consommable, une nouvelle livraison pourra être effectuée, aux frais de l'Acheteur.

L'Acheteur s'engage à ne pas soumettre le livreur à des comportements irrespectueux ou dangereux. En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs à l'égard du livreur, Delicity pourra suspendre le compte de l'Acheteur.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de denrées alimentaires périssables.

Par conséquent, l'Acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les commandes de repas ou de denrées alimentaires effectuées auprès des Marchands.

En revanche, pour tout autre Produit non alimentaire, l'Acheteur consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garanties légales

Le Marchand est responsable des défauts de conformité et des vices cachés affectant les Produits vendus. En qualité d'intermédiaire, DELICITY ne saurait être tenue responsable des Produits vendus par le Marchand.

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée en premier lieu au Marchand concerné. En cas de difficulté persistante, l'Acheteur peut contacter Delicity à l'adresse hello@delicity.com.

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Acheteur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Responsabilité

DELICITY agit en qualité d'intermédiaire technique entre l'Acheteur et le Marchand. La responsabilité de DELICITY ne pourra en aucun cas être engagée du fait :

• des Produits vendus par le Marchand ;
• des informations communiquées par le Marchand ;
• de l'inexécution ou de la mauvaise exécution par le Marchand de la commande de l'Acheteur ;
• des dommages causés par les Produits du Marchand ;
• du comportement du livreur indépendant.

DELICITY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande sont traitées par DELICITY conformément à sa politique de confidentialité accessible sur la Plateforme. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation contractuelle entre l'Acheteur et le Marchand.

Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@delicity.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, graphismes, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de DELICITY ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de DELICITY.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nice.

Pedro SAS — 41 avenue de la République, 06300 Nice — RCS Nice n°883759219 — hello@delicity.com