Politiques de Données

Dans le cadre du fonctionnement du site internet – https://delicity.com/ (ci-après le « Site internet ») et de l'application (ci-après « l'Application ») de Pedro, permettant de mettre en relation des personnes physiques ou morales (ci-après les « Utilisateurs »), exploités par la société Pedro SAS immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 883759219 et domiciliée au 41 avenue de la République, 06300 Nice (ci-après la « Société »), cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel (ci-après « les Données »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées par ces traitements de Données et d'encadrer l'utilisation et la protection qui est faite de ces Données par la Société dans le respect des dispositions du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »).

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée par la Société, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Le cas échéant, la date de mise à jour sera identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engageant les Utilisateurs dès leur mise en ligne, la Société les encourage à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications et de rester informés sur les pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et sur leurs droits.

1. Coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

Le responsable de traitement des Données est la Société dont les coordonnées sont les suivantes : Pedro SAS au 41 avenue de la République, 06300 Nice — hello@delicity.com

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : le Délégué à la Protection des Données — Pedro SAS, 41 avenue de la République, 06300 Nice.

2. Données collectées par la Société

Les Données susceptibles d'être collectées à l'occasion du fonctionnement du Site internet et de l'Application sont détaillées ci-après.

2.1. Données des Utilisateurs

2.1.1. Lors de la création d'un compte par un Utilisateur, la Société collecte les Données suivantes directement fournies par ces derniers :

• nom, prénom,
• adresse postale (ou d'implantation de l'entreprise),
• adresse de courrier électronique,
• numéro de téléphone,
• nom de l'entreprise,
• nom du représentant légal (si différent des nom et prénom du titulaire du compte),
• secteur d'activité,
• coordonnées bancaires (RIB),
• nom d'utilisateur, mot de passe.

La Société est également amenée à collecter les documents suivants permettant de justifier du statut de l'Utilisateur :

• extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou d'une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (D1),
• récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Ces données sont impératives à la création d'un compte pour accéder aux services via le Site internet ou l'Application et un prérequis à la signature des conditions générales et particulières d'Utilisation (CGU).

Elles sont conservées par la Société en base active pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la dernière connexion de l'Utilisateur à l'Application et 48 (quarante-huit) mois en archivage intermédiaire (i.e. accès restreint, conservation nécessaire pour répondre aux obligations légales ou pour faire valoir un droit en justice).

2.1.2. Pour le paiement en ligne,

La Société collecte des données de carte bancaire des Utilisateurs. Afin d'assurer la sécurité des paiements en ligne, la Société utilise les services d'un prestataire certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi, de sécuriser la protection des données cartes lors des transactions.

Lorsque vous créez votre compte sur le Site internet ou l'Application et que vous saisissez les données de votre carte bancaire ou que vous décidez de payer par carte ou par prélèvement bancaire une commande de livraison de marchandises, notre page de paiement se connecte en temps réel avec le système du prestataire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Les données sont stockées sur les serveurs du prestataire et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de la Société.

2.2. Données de tiers

La Société peut collecter lors de la livraison de marchandises les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, signature et autres informations complémentaires (ex : digicode, étage, etc.) de l'expéditeur et/ou du destinataire qui ne serait pas l'Utilisateur. Ces données sont renseignées par l'Utilisateur lors de la commande de livraison de marchandises et sont traitées par la Société pour le compte de l'Utilisateur.

En ce qui concerne ce traitement de données, l'Utilisateur est le responsable de traitement et la Société a la qualité de sous-traitant.

Ces données sont conservées par la Société en archivage intermédiaire pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la réalisation de la livraison de marchandises.

2.3. Données collectées automatiquement

La Société collecte automatiquement certaines informations sur vos appareils simplement lorsque vous consultez notre Site Internet ou Application sans vous identifier, par l'intermédiaire de cookies.

3. Sort des données à l'issue de la durée de conservation

À l'issue des durées de conservation précitées, les Données seront anonymisées afin de rendre impossible la « ré-identification » des personnes, de sorte que ces données ne sont plus personnelles au sens du RGPD.

Par exception, les Données pourront être conservées pour des durées plus longues en archivage intermédiaire dans la mesure, notamment, où :

• il existe une obligation légale ou réglementaire de conservation des Données pendant une durée fixée,
• les Données présentent un intérêt, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables (par exemple, en matières civile, commerciale, pénale).

4. Finalités des traitements

Les Données collectées sont traitées par la Société pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et des comptes Utilisateurs ;
• Gestion des commandes et suivi des livraisons ;
• Facturation et gestion des paiements ;
• Amélioration des services proposés par la Société ;
• Communication avec les Utilisateurs ;
• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

5. Base légale des traitements

Les traitements de Données réalisés par la Société reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la gestion des comptes et la facturation ;
• Respect d'une obligation légale : pour la conservation des documents comptables ;
• Intérêt légitime : pour l'amélioration des services, la prévention de la fraude et la communication avec les utilisateurs ;
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing (lorsque applicable).

6. Destinataires des données

Les Données collectées par la Société sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants :

• Les sous-traitants et prestataires de services informatiques de la Société (hébergement, paiement, etc.) ;
• Les autorités administratives ou judiciaires sur requête légale ;
• Les Utilisateurs dans le cadre strict de l'exécution du service ;
• Les ayants droit ou successeurs éventuels de la Société.

7. Transferts hors Union Européenne

L'hébergement des Données peut entraîner un transfert hors UE, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou tout autre mécanisme approprié garantissant un niveau de protection adéquat des Données.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée par les traitements de Données réalisés par la Société dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des Données la concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : obtenir la correction des Données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement des Données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la portabilité : recevoir les Données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement des Données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort des Données après le décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à : hello@delicity.com — Pedro SAS, 41 avenue de la République, 06300 Nice.

En cas de réponse insatisfaisante, toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité des données

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des Données et les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Ces mesures tiennent compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, du contexte, des finalités du traitement et des risques.

10. Cookies

La Société utilise des cookies et traceurs lors de la consultation du Site internet et de l'Application. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

Différents types de cookies peuvent être utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement ;
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer les performances du site, sous réserve de votre consentement ;
• Cookies de personnalisation : permettent de mémoriser vos préférences, sous réserve de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement disponible sur le Site internet.

11. Sous-traitance

Lorsque la Société fait appel à des sous-traitants pour traiter des Données pour son compte, elle s'assure que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Un contrat de sous-traitance conforme aux exigences du RGPD est conclu avec chaque sous-traitant.

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment par la Société, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de la consultation. La Société encourage les Utilisateurs à la consulter régulièrement.

Pedro SAS — 41 avenue de la République, 06300 Nice — RCS Nice n°883759219 — hello@delicity.com