Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 06/08/2021
« Vous » et « votre » désigne l'internaute qui se rend sur le site www.delicity.com et toute personne inscrite pour bénéficier des services.
« Données » / « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Plateforme » : désigne la plateforme web accessible à partir de l'URL www.delicity.com ou via l'application mobile, et via laquelle des Professionnels peuvent proposer à la vente des produits et des repas aux autres Utilisateurs, les Acheteurs.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Les autres termes qui débutent par une majuscule sont définis au sein des conditions générales d'utilisation de la Plateforme.
Qui est responsable des traitements de vos données ?
Le responsable de traitement est la société Pedro SASU au capital de 3 000 Euros, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 883759219, dont le siège social est situé au 41 avenue de la République, 06300 Nice, représentée par M. Raphaël Pousse (ci-après « Delicity » ou le « Responsable des traitements »).
Comme Vous le verrez ci-après, les Données personnelles qui font l'objet d'un traitement à partir de la Plateforme lors d'un achat sur la Plateforme auprès d'un Marchand sont traitées conjointement par Delicity et par ledit Marchand.
Catégories de données collectées
Lors de votre inscription sur la Plateforme, en tant qu'Acheteur ou potentiel Acheteur, les Données personnelles suivantes sont collectées :
- Prénom, Nom
- Email, Mot de passe
- Adresse
- Date de naissance
- Téléphone
- Pays
La transmission de ces informations est nécessaire pour l'ouverture d'un Espace en ligne sur la Plateforme.
Au cours de l'utilisation de la Plateforme, les Données suivantes peuvent être collectées :
- Message transmis sur la Plateforme au Livreur et/ou au Marchand
- Avis posté, date et heure de l'avis
Lors d'un achat sur la Plateforme :
- Nature du bien acheté
- Date et heure de la commande
- Éléments relatifs à la facturation
- Échanges avec le Marchand et/ou Delicity sur la Plateforme
Utilisation des données collectées (finalités des traitements)
Delicity utilise vos données à caractère personnel collectées pour :
- La gestion des inscriptions ;
- La gestion des Espaces ;
- La gestion des avis ;
- La gestion de la relation avec les Utilisateurs (Acheteur / Marchand) ;
- Traiter les éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
- La gestion des demandes d'exercice de droit ;
- La gestion des contentieux éventuels entre l'Utilisateur et Delicity ;
- L'amélioration des fonctionnalités et du confort de navigation sur la Plateforme afin de répondre au mieux aux attentes des Utilisateurs ;
- L'envoi des messages marketing, publicitaires, promotionnels ou toutes autres informations aux Utilisateurs.
Bases légales
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| Gestion de l'inscription de l'Utilisateur | Contrat conclu avec Vous lors de votre inscription (acceptation des CGU Acheteurs ou des CG Vendeurs) |
| Facturation ; Gestion de l'exercice des droits | Respect des obligations légales |
| Gestion des comptes en ligne, gestion des avis ; Gestion de la relation avec les Utilisateurs ; gestion des contentieux éventuels ; amélioration des fonctionnalités | Intérêt légitime de Delicity d'assurer une relation professionnelle avec les utilisateurs et d'améliorer ses services |
| Envoi des messages marketing, publicitaires, promotionnels ou toutes autres informations aux Utilisateurs | Consentement pour les Acheteurs consommateurs, sauf démarchage pour des produits équivalents à ceux achetés (intérêt légitime dans ce cas) |
Destinataires des données
Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :
- Dans le cadre d'une procédure de contrôle et/ou d'une requête, Delicity peut être tenue de divulguer certaines Données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Aux sous-traitants, notamment aux prestataires informatiques de Delicity et à l'hébergeur de la Plateforme ;
- Aux ayants droit ou successeurs éventuels de Delicity ;
- Au Marchand lorsqu'un achat est réalisé à partir de la Plateforme. Le Marchand est alors responsable conjoint de Delicity pour les traitements réalisés à partir de la Plateforme.
Delicity notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement effectué conformément aux articles 16, 17 § 1 ou 18 du RGPD, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
L'hébergement des Données chez AWS peut entraîner un transfert des Données hors UE, aux États-Unis. Les transferts sont encadrés conformément au RGPD.
Durées de conservation
| Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|
| Données liées à l'inscription sur la Plateforme et aux interactions sur celle-ci (messages…) | 5 ans à compter du moment où Vous supprimez votre compte. Votre compte sera automatiquement fermé au bout de deux (2) ans à compter de Votre dernière connexion, sauf demande expresse de maintien. |
| Données liées aux avis publiés | 5 ans à compter de la suppression de l'avis sur la Plateforme |
| Données liées aux directives concernant le sort des données après le décès | Aussi longtemps que les données concernées par les directives sont conservées |
| Données relatives à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement | 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande |
| Données relatives à l'exercice d'un droit d'opposition | 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande |
| Données relatives à l'envoi des communications / newsletter | 3 ans à compter du dernier contact avec vous |
| Données relatives à l'exercice d'un droit à la limitation d'un traitement | 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement |
Exercice des droits
Vous disposez du droit, dans certains cas, de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).
Vous disposez également des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :
- Du droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles ainsi qu'à plusieurs informations sur nos traitements (droit d'accès – article 15 du RGPD) ;
- Du droit d'obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- Du droit d'obtenir, dans certains cas, l'effacement de données personnelles vous concernant (droit d'effacement ou « à l'oubli » – article 17 du RGPD) ;
- Du droit, dans certains cas, d'obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
- Du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD).
Vous disposez des droits d'opposition définis par l'article 21 du RGPD :
- Du droit d'obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant (droit d'opposition – article 21.1. du RGPD) ;
- Du droit d'opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d'opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).
Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que Delicity pourra, dans certains cas, refuser d'y répondre favorablement, notamment lorsque la loi l'oblige à conserver des documents ou des Données ou lorsque les Données sont nécessaires à l'exécution d'une obligation contractuelle.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : hello@delicity.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Pedro SAS, 41 avenue de la République, 06300 Nice.
Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont les coordonnées sont les suivantes : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
La Plateforme utilise des cookies afin de vous permettre de naviguer de manière optimale et d'améliorer votre expérience utilisateur.
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
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Modification de la politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
Pedro SAS — 41 avenue de la République, 06300 Nice — RCS Nice n°883759219 — hello@delicity.com