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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 06/08/2021

« Vous » et « votre » désigne l’internaute qui se rend sur le site www.delicity.com et toute personne inscrite pour bénéficier des services.

« Données « « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Plateforme » : désigne la plateforme web accessible à partir de l’URL www.delicity.com ou via l’application mobile, et via laquelle des Professionnels peuvent proposer à la vente des produits et des repas aux autres Utilisateurs, les Acheteurs. Les produits ou repas peuvent être livrés par des salariés du Professionnel ou des livreurs indépendants inscrits sur la Plateforme.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Les autres termes qui débutent par une majuscule sont définis au sein des conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES ?

Le responsable de traitement est la société Pedro SASU au capital de 3000 Euros, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 883759219, dont le siège social est situé au 198 boulevard du Mont Boron, 06300 Nice, représentée par M. Raphaël Pousse (ci-après « Delicity » ou le « Responsable des traitements »)

Comme Vous le verrez ci-après, les Données personnelles qui font l’objet d’un traitement à partir de la Plateforme lors d’un achat sur la Plateforme auprès d’un Marchand sont traitées conjointement par Delicity et par ledit Marchand.

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Lors de votre inscription sur la Plateforme, en tant qu’Acheteur ou potentiel Acheteur, les Données personnelles suivantes sont collectées:

– Prénom

– Nom

– Email

– Mot de passe

– Adresse

– Date de naissance

– Téléphone

– Pays

La transmission de ces informations est nécessaire pour l’ouverture d’un Espace en ligne sur la Plateforme.

Au cours de l’utilisation de la Plateforme, les Données suivantes peuvent être collectées :

Message transmis sur la Plateforme au Livreur et/ou au Marchand
Avis posté, date et heure de l’avis

Lors d’un achat sur la Plateforme :

Nature du bien acheté
Date et heure de la commande
Eléments relatifs à la facturation
Echanges avec le Marchand et/ou Delicity sur la Plateforme.

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES (FINALITÉS DES TRAITEMENTS)

Delicity utilise vos données à caractère personnel collectées pour :

La gestion des inscriptions
La gestion des Espaces,
La gestion des avis,
La gestion de la relation avec les Utilisateurs (Livreur / Marchand) ;
Traiter les éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
La gestion des demandes d’exercice de droit ;
La gestion des contentieux éventuels entre l’Utilisateur et Delicity ;
L’amélioration des fonctionnalités et du confort de navigation sur la Plateforme afin de répondre au mieux aux attentes des Utilisateurs ;
L’envoi des messages marketing, publicitaires, promotionnels ou toutes autres informations aux Utilisateurs.

BASES LÉGALES

Finalités

Gestion de l’inscription de l’Utilisateur

Facturation ; Gestion de l’exercice des droits

Gestion des comptes en ligne, gestion des avis ; Gestion de la relation avec les Utilisateurs (réponse aux éventuelles questions/réclamations) ; gestion des contentieux éventuels ; amélioration des fonctionnalités et du confort de navigation sur la Plateforme afin de répondre au mieux aux attentes des Utilisateurs

Envoi des messages marketing, publicitaires, promotionnels ou toutes autres informations aux Utilisateurs

Bases légales

Contrat conclu avec Vous lors de votre inscription (acception des CGU Acheteurs ou des CG Vendeurs)

Respect des obligations légales

Intérêt légitime de Delicity d’assurer une relation professionnelle avec les utilisateurs et d’améliorer ses services

Consentement pour les Acheteurs consommateurs, sauf démarchage pour des produits équivalents à ceux achetés (intérêt légitime dans ce cas)

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :

dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, Delicity peut être tenue de divulguer certaines Données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
aux sous-traitants, notamment aux prestataires informatiques de Delicity, à l’hébergeur de la Plateforme et aux Livreurs ;
aux ayants droit ou successeurs éventuels de Delicity ;
au Marchand lorsqu’un achat est réalisé à partir de la Plateforme. Le Marchand est alors responsable conjoint de Delicity pour les traitements réalisés à partir de la Plateforme comme expliqué ci-après.

Delicity notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17 § 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

L’hébergement des Données chez AWS peut entraîner un transfert des Données hors UE, aux Etats-Unis. Les transferts sont encadrés conformément au RGPD

DURÉES DE CONSERVATION

DONNÉES CONCERNÉES

Données liées à l’inscription sur la Plateforme et aux interactions sur celles-ci (messages…)

Données liées aux avis publiés

Données liées aux directives concernant le sort des données après le décès

Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement

Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition

Données relatives à l’envoi des communications/newsletter

Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement

DURÉE DE CONSERVATION

5 ans à compter du moment où Vous supprimez votre compte. Votre compte sera automatiquement fermé au bout de deux (2) ans à compter de Votre dernière connexion à Votre compte sauf demande expresse de maintenir Votre compte ouvert une fois informé de sa fermeture imminente

5 ans à compter de la suppression de l’avis sur la Plateforme

Aussi longtemps que les données concernées par les directives sont conservées

5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande

6 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande

3 ans à compter du dernier contact avec vous

5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

EXERCICE DES DROITS

Vous disposez du droit, dans certains cas, de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

Vous disposez également des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :

du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
du droit d’obtenir, dans certains cas, l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
du droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD).

Vous disposez des droits d’opposition définis par l’article 21 du RGPD :

du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
du droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que Delicity pourra, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi l’oblige à conserver des documents ou des Données ou lorsque les Données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@delicity.com ou à l’adresse postale suivante : 198 boulevard du mont boron, 06300 Nice. Lorsque Delicity ne sera pas en mesure de vous identifier en ligne, il Vous sera demandé une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). En ce cas, Delicity conservera cette copie un an ou trois ans en cas d’exercice d’un droit d’opposition.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article 77 du RGPD) si la réponse de Delicity ne vous convient pas.

TRAITEMENTS CONJOINTS

Lorsque vous réalisez un achat auprès d’un Marchand sur la Plateforme, les traitements mis en œuvre sur la Plateforme à partir de Vos Données sont réalisés conjointement par Delicity et le Marchand.

Les données ou catégories de données collectées concernées par la cotraitance sont :

– Nom

– Prénom

– Téléphone

– Adresse mail

– Vente(s) réalisée(s) et historique des ventes

– Factures

– Suivi de la relation sur la Plateforme entre le Marchand et l’Acheteur

– Exercices des droits par les Acheteurs

Les finalités des traitements réalisés en cotraitance sont :

– la communication entre les Acheteurs et les Marchands sur la Plateforme ;

– la gestion des achats réalisés sur la Plateforme auprès du Marchand (règlement, livraison,…) ;

– la facturation des Acheteurs sur la Plateforme ;

– le suivi de la relation client sur la Plateforme ;

– la gestion des réclamations et des demandes d’exercices de droit formulées par les Acheteurs.

Chaque responsable conjoint doit détenir les bases légales adéquates pour les finalités des traitements réalisés en cotraitance.

Les bases légales sont notamment :

Gestion des achats réalisés sur la Plateforme : obligations contractuelles pour le Vendeur, intérêt légitime pour Delicity ;
Facturation des acheteurs : intérêt légitime ;
Suivi de la relation avec l’Acheteur : intérêt légitime du Vendeur et de Delicity ;
Gestion des demandes d’exercices de droit formulées par les Acheteurs : respect d’une obligation légale pour le Vendeur et pour Delicity.

Vos droits listés ci-dessus peuvent être exercés directement auprès de Delicity à l’adresse mail contact@delicity.com qui transmettra la demande au responsable conjoint concerné le cas échéant.

Les durées de conservation sont identiques à celles précisées ci-dessus. Les Données collectées lors d’un achat, qui font donc l’objet d’un traitement sur la base du contrat, sont conservées pendant la durée légale de conservation des contrats d’achat en ligne (10 ans notamment pour les achats supérieurs à 150 € HT).

Chacun des responsables conjoints s’est mutuellement engagé à respecter la réglementation applicable aux traitements des Données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, n°2016/679 (ci-après, le « RGPD »), la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et son décret d’application.

Ils se sont mutuellement engagés à respecter la confidentialité des Données traitées conjointement notamment en s’assurant que les personnes qui auront accès aux Données soient soumises au respect d’une clause de confidentialité ou à un accord de confidentialité. Si le Marchand transmet les Données à d’autres catégories de destinataires que celles indiquées ci-dessus, il lui revient de Vous en informer.

Chacun des responsables conjoints s’engage à sécuriser les Données et les accès à celles-ci conformément à l’article 32 du RGPD.

Si l’un des responsables conjoints doit réaliser un transfert hors UE des Données traitées en cotraitance, celui qui réalise le transfert s’engage à en informer l’autre et garantit que le transfert est réalisé conformément au RGPD et à l’ensemble des règles encadrant les traitements de Données personnelles. Si le Marchand est situé hors UE, il s’engage à en informer Delicity afin que des clauses contractuelles types soient mises en place entre lui et Delicity.

Pour tout autre traitement que ceux listés ci-dessus, chaque responsable conjoint agit en tant que responsable de traitement indépendant et doit s’assurer avoir informé les Acheteurs et disposer d’une base légale permettant de réaliser ledit traitement. Le Marchand dispose d’un espace sur la Plateforme pour insérer sa politique de confidentialité.

Chacun des responsables conjoints s’engage à détenir un registre des traitements conforme à l’article 30 du RGPD et à le tenir à jour.

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Un cookie est un petit fichier déposé sur votre navigateur lors de la consultation du site, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure, ou pour d’autres finalités.

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